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Les voeux du Guide de l'Economie Equitable - Nos Carte de Voeux

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Nos vœux les plus sincères pour vos projets en 2009
Sylvie Mayer - Jean Pierre Caldier

NOS CARTES de VOEUX


NOS CARTES de VOEUX
Agriculture
Associations
Commerce équitable Sud-Nord, Sud-Sud, Nord-nord
Economie sociale et solidaire
Municipalités


Agriculture
à l'intention des Agriculteurs, des Professionnels de l'agriculture et des Dirigeants de la Grande Distribution.


Associations
à l'intention des Françaises et des Français membres d'associations, bénévoles ou dirigeants.



Commerce équitable
à l'intention des Acteurs du commerce équitable Sud-Nord , Sud-Sud, Nord-Nord.


Economie sociale et solidaire
à l'intention des Acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire, des 60% de Françaises et de Français déposants dans une banque coopérative ou mutualiste, des 50% des Françaises et des Français assurés par une mutuelle d'assurance, des élus, et des dirigeants élus des mutuelles et coopératives bancaires et assurance nous ayant fait participer à la crise financière internationale.


Municipalités
à l'intention des Maires et Élus municipaux, des Conseillers Généraux et Régionaux, des Députés et Sénateurs.

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à l'intention des Maires et Élus municipaux, des Conseillers Généraux et Régionaux, des Députés et Sénateurs.

"Communes du commerce équitable"

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En France la campagne de sensibilisation " Communes du commerce équitable" s'inscrit dans la dynamique internationale des "Fairtrade Towns".

250 villes sont aujourd'hui déclarées "Fairtrade Towns" en Angleterre,

23 communes flamandes dont Gand, Hasselt, Louvain et la Ville de Bruxelles ont obtenu le titre de "Fairtrade Gemeente" et 75 autres sont en voie de l'obtenir.

Des campagnes similaires sont en cours en Italie, Irlande, Norvège, Suède, Canada, etc.

Pour recevoir le titre de "Commune pour le commerce équitable", 6 critères doivent être remplis par les communes. Ces critères impliquent un engagement de tous en faveur du commerce équitable, de l'habitant à l'employé d'une entreprise ou d'une association installée dans la commune, en passant par le fonctionnaire ou l'élu local et le commerçant.

Six critères pour devenir une « Commune pour le commerce équitable » :

Critère 1 : Autorités locales et administration communale
Le conseil municipal vote une résolution en faveur du commerce équitable et l’administration communale consomme du café et au moins un autre produit labellisé commerce équitable Fairtrade pour ses besoins internes (au minimum dans les bureaux et pour les réunions et événements).

Critère 2 : Magasins et HORECA (HOtels-REstaurants-CAfés)
Une gamme de produits issus du commerce équitable (minimum 2) est disponible dans les magasins et servie dans les cafés, hôtels, restaurants de la commune.

Critère 3 : Entreprises et organisations
Des entreprises, organisations (associations, écoles, églises, …) du territoire consomment des produits équitables (au minimum 2).

Critère 4 : Communication et couverture médiatique
A chaque nouveau critère rempli, la presse est informée. Un événement peut être organisé lors de l’obtention du titre. Une stratégie doit être développée afin de maintenir l’attention des médias le plus longtemps possible.

Critère 5 : Comité de pilotage local
Un comité de pilotage diversifié est mis en place. Il coordonne et prend les initiatives nécessaires à l’obtention du titre, assure l’engagement de la commune dans la durée. Le comité est responsable de l’évaluation annuelle qui vise à vérifier que les critères soient toujours bien remplis.

Critère 6 : Consommation et production agricole durables au niveau local
Une nouvelle initiative est lancée en matière de production et de consommation de produits agricoles durables au niveau local (à la maison, au travail, dans les lieux publics…).

S'engager dans cette voie, en savoir plus:Cliquez pour prendre contact
ou ce projet étant porté par l'ONG Max Havelaar France prendre contact avec Pierre Salcio responsable des relations extérieures
Max Havelaar France Tél. : 01.42.87.70.21 Fax : 01.48.70.07.68
Immeuble Le Méliès 261, rue de Paris 93556 MONTREUIL Cedex

ELECTIONS MUNICIPALES ET CANTONALES Mars 2008

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Les collectivités territoriales jouent un rôle de premier plan dans l’aménagement du territoire, le développement économique, l’emploi. Elles ont un pouvoir social et environnemental à travers leur commande publique. Par leurs choix de politique sociale, environnementale, sanitaire et d’éducation, elles participent à la construction de l’avenir.
Les collectivités territoriales ont aussi le pouvoir de faire jouer un rôle plus important à l’économie sociale et solidaire.

Candidates, candidats, citoyennes et citoyens nous souhaitons vous soumettre

Quelques propositions à court, moyen et long terme
1°POUR un Commerce équitable Nord-Sud et Nord-Nord
2°POUR une Economie sociale
3°POUR des Comités locaux du commerce (CLdC)

Une Economie Equitable
avec vous c'est possible

Partant des critères, des valeurs, des pratiques, de l'histoire et des acteurs du commerce équitable Sud-Nord nous nous interrogeons sur la possibilité de l'étendre sans tarder à l'ensemble du commerce .
Au delà, après une large vision de ce qu'est l'économie sociale et solidaire, nous proposons d'aller vers ce que nous appelons une "économie équitable" dans le cadre du développement durable.
Il existe des clés pour agir dès aujourd'hui, individuellement et collectivement pour gagner la "citoyenneté économique" et construire une alternative: "l'économie équitable".
N'est ce pas une question de choix, puis de volonté?
Transformons le phénomène de société en un choix de société.

Nos prochaines rencontres débats et dernières émissions Radios et TV

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-18 mars Dinan Rencontre avec les lycéens Le commerce équitable?
-18 mars Dinan Conférence débat à l'invitation d'Attac (en savoir plus) et des Amap (en savoir plus)
-20 mars Pantin à l'invitation du MNLE Mouvement National de Lutte pour l'environnement en savoir plus
-29 mars Montbrisson Participation à la réunion régionale Rhône Alpes - Auvergne de la édération Artisans du Monde en savoir plus
-3 avril Roanne à l'invitation d'un collectif d'associations (décision en cours)
-5 et 6 avril Saint Jean du Gard Quatrième rencontres du film documentaire "Luttes et Résistances" 2008 "luttes et résistance: l'économie". En savoir plus
-7 et 8 avril Vic sur Gardiole (en cours de décision) Implantation d'une nouvelle grande surface: Comment réagir, Qu'est-il possible de faire?
-9 avril Toulouse à l'invitation des Amis du Monde Diplomatique (en savoir plus) contact AMDtoul@free.fr ou Philippe LATTES au 08 70 66 26 39.
-10 au 13 avril Planète Durable en savoir plus (intervention soumise au comité d'Ethique)

LES EMISSIONS ENREGISTREES QUE VOUS POUVEZ CONSULTER
Radio Campus Lille écouter l'émission CLIQUEZ puis sélectionner programme, puis archives puis selectionner jeudi 12h 13H et 28 février deuxième partie de l'émission 12h30 - 13h00
Telessonne voir l'émission CLIQUEZ puis chercher Attitude 91 Mieux Vivre émission Vendredi 29 Février 3ième partie
TV GAIA voir l'émission mise en ligne en cours
Radio Aligre 93,1 en Ile de France écouter l'émission CLIQUEZ

Presse Municipales Humanité Dimanche

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GUIDE de l'ECONOMIE EQUITABLE PROPOSITIONS

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La CLCV Confédération du Logement et du Cadre de Vie nous informe

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La CLCV Confédération du Logement et du Cadre de Vie nous informe

Municipales 2008 : six thèmes pour six ans de mandat

Questions et propositions de la CLCV

Consommation, Logement et Cadre de Vie

www.clcv.org


Aux candidats,

Le Maire est l’élu de proximité par excellence avec lequel les associations locales ont de nombreux contacts. La Municipalité dans ses attributions agit sur de nombreux sujets relatifs au cadre de vie, aux services publics locaux (transports, eau, assainissement, déchets, énergie, parkings, câble, cimetière…), à l’habitat et l’urbanisme, etc.

Les élections municipales sont un moment privilégié pour débattre des projets pour la commune et son bassin de vie, notamment au niveau des compétences intercommunales.


1. Pour un développement local durable

Quinze ans après le sommet de Rio, la prise de conscience de la nécessité de revoir les modes de production, de distribution, de consommation et de décision au regard des impératifs de développement durable tend à se généraliser et trouve de plus en plus une traduction concrète au plan local.

Le type de développement

Il est important de dire à la population comment vous entendez conduire une politique dynamique, globale et participative, de développement local qui fasse reculer les inégalités, les situations d’exclusion, qui permettre à chacun d’avoir accès aux services essentiels, en améliorant les conditions de vie et en luttant contre les atteintes à la santé et à l’environnement.

Quels objectifs généraux fixez-vous, à quelles échéances, et comment comptez-vous associer la population et les responsables associatifs à leur élaboration, leur suivi et leur évaluation.
Préempterez-vous du foncier à proximité de la ville notamment pour prévenir un étalement urbain anarchique

Quels critères de conditionnalité des aides et des règles de permis de construire introduirez-vous pour que les activités économiques, l’urbanisation, la construction et l’habitation respectent ces principes, et anticipent pour prendre en compte les adaptations nécessaires au changement climatique.

Prévoyez vous de réduire et si possible d’éviter les pesticides pour les plantations et espaces dépendant de la collectivité ?

Quelle est votre position concernant les cultures OGM sur le territoire de la commune et sur l’information à fournir à la population.

Quelle concertation locale entendez-vous mener sur l’implantation des diverses catégories d’antennes et sur la protection vis-à-vis des rayonnements électromagnétiques.

Les moyens de la démocratie participative

Les enjeux supposent une citoyenneté active et une démocratie participative qui s’appuie sur des réseaux locaux associatifs forts et représentatifs. Cela nécessite des investissements importants qui vont au-delà du système classique de saupoudrage de subventions.

La CLCV est un acteur socio-économique important qui peut apporter sa pierre à l’édifice, de façon constructive. Elle a besoin pour cela d’un appui qui s’inscrit dans la durée, sur deux plans :

- en matière de locaux : développer en fonction des besoins locaux, d’un projet de consothèque au centre ville, espace de rencontre, de formation, d’ateliers de la consommation éco-citoyenne, etc.

- par le biais de convention pluriannuelle d’objectifs, au niveau de la localité, ou de l’intercommunalité : développer les projets locaux nécessitant un financement pérenne (développement des permanences d’information et de conseil, aide à l’accès aux droits et aux services essentiels, éducation à l’’éco-citoyenneté, consothèque itinérante intercommunales, etc.)

Prendrez-vous en considération cette contribution au développement local en assurant l’accès aux moyens appropriés ?

L’orientation de la commande publique

De nombreuses collectivités locales ont déjà pris des initiatives importantes en matière d’achats publics et de gestion afin d’intégrer des critères sociaux et environnementaux.

Intègrerez-vous des critères bio, éthiques et équitables dans les achats de la collectivité pour son propre compte et les établissements qu’elle gère.

Plusieurs collectivités territoriales se sont associées à la CLCV et WWF pour créer un guide d’achat (Topten commande publique) pour conseiller les élus et acheteurs afin de choisir les produits les plus économes en énergie et ayant le moins d’impacts négatifs sur l’environnement. Ce guide est accessible sur Internet par un abonnement annuel modeste.

Proposerez-vous l’abonnement de votre commune, de l’intercommunalité et des organismes de logement social dont elles ont la tutelle ?

2. La politique locale du logement

Adapter la politique des opérations de renouvellement urbain aux réalités du terrain

Le Maire est un acteur de premier plan pour initier et faciliter la concertation avec les populations le plus en amont possible lors des opérations de renouvellement urbain.

Quels sont sur ce point vos projets et outils envisagés pour amplifier sur le terrain une concertation trop souvent défaillante ou superficielle ?

Les moyens de la participation dans le logement social

La loi SRU a instauré les Plans de Concertation Locative, négociés entre bailleurs sociaux et représentants des organisations de locataires. Les PCL doivent définir les moyens matériels et financiers à mettre à disposition des associations de locataires pour qu’elles puissent développer leur action d’information, de conseil, de négociation, de développement de la vie sociale, etc.

Le Maire préside bien souvent le Conseil d’administration de l’Office Public de l’Habitat communal ou intercommunal. Or trop souvent les PCL sont très décevants et certains organismes ne respectent pas la loi en matière de financement. La CLCV demande une contribution annuelle d’un minimum de 1€ par logement et par association représentative présente, une somme modique au regard de ce que versent les organismes pour financer leurs propres structures.

Vous engagez-vous à ce que le ou les organismes de la commune ou de l’intercommunalité appliquent ces dispositions, comme le font déjà les organismes qui mettent ainsi en œuvre les orientations votées par les congrès de l’Union sociale pour l’Habitat ?

Encourager une politique de réhabilitation et de réaffectation ambitieuse

De nombreux logements pourraient être concernés. En effet, on constate dans de nombreuses villes et aires rurales, à côtés d’anciens logements, des commerces, remises, anciens bâtiments (gares, postes, écoles, bureaux, bâtiments industriels ou casernes désaffectés, etc.), qui pourraient être, après étude, réaffectés à du logement locatif. De même des corps de ferme pourraient être transformés en logement dans des zones non constructibles.

Quelles initiatives prendrez-vous pour recenser toutes les opportunités, faciliter les opérations, y compris en révisant les documents d’urbanisme en conséquence ?

Accroître encore la mobilisation du parc privé pour le destiner au locatif social

Répondre au besoin de logement à un coût accessible pour une majorité de ménages impose une plus forte mobilisation d’une partie du parc privé pour le destiner à une vocation sociale. Nous pensons qu’il y a ici un potentiel important encore peu « exploité ». Les propriétaires connaissent encore mal les possibilités qu’offre le conventionnement Anah et ont besoin d’être sécurisés.

Serriez-vous d’accord pour que la commune ou l’intercommunalité :

- prospecte le parc locatif privé vacant ;
- facilite une offre privée à vocation sociale
- abonde les aides de l’Anah et mette en place un dispositif d’accompagnement qui permettre de rétablir la confiance des petits propriétaires.

Pensez-vous vous engager auprès des bailleurs et des locataires pour remettre sur le marché des logements (baux à réhabilitation notamment) ?

Le respect des 20% de logements sociaux

En 2005, sur les 750 communes visées par la loi SRU, 250 avaient atteint le seuil requis, 250 étaient en voie de le faire et 250 violaient délibérément les prescriptions légales. Au-delà de ces obligations légales, il importe de construire en nombre suffisant des logements sociaux de qualité, condition pour la mise en œuvre du droit au logement.

Seriez-vous d’accord afin d’atteindre ce nombre de logements dans votre commune, pour exiger lors du permis de construire, que tout programme de constructions neuves, comporte 50% de logements sociaux, si le seuil de 20% n’est pas atteint dans la commune et au moins 20% lorsqu’il est déjà atteint ou dépassé, tout en intégrant la prise en compte des critères environnementaux de construction ?

Partagez-vous l’idée qu’il faut arrêter la spécialisation des territoires, facteur de relégation et d’inégalités, pour une répartition équilibrée des différentes offres de logement sur l’ensemble des espaces urbanisés ?

Le permis de louer

La loi ENL du 13 juillet 2006 a ouvert la possibilité à certains maires d'instaurer l'obligation, pour les bailleurs, de déclarer toute nouvelle mise en location d'un logement de plus de 30 ans. Cette déclaration donne lieu à la délivrance d'un récépissé annexé au contrat. Cette procédure est actuellement basée sur le volontariat et un bilan en sera dressé d'ici 2012.

Ferez-vous usage de cette opportunité afin de sensibiliser les bailleurs sur la question du logement indigne ? Cela permettrait, par exemple, de les informer sur les différentes aides existantes (celles de l'ANAH par exemple) afin qu'ils puissent réaliser les travaux nécessaires et de protéger les locataires trop souvent victimes de marchands de sommeil peu scrupuleux et qui louent à des tarifs exorbitants des logements indécents, voire insalubres.

Le conventionnement global du patrimoine locatif social et le supplément de loyer

Dans les deux mois qui suivent la transmission du projet de conventionnement global du patrimoine situé sur son territoire, l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale doit rendre son avis sur le contenu du projet.

Engagerez-vous au préalable une concertation avec les associations de locataires pour examiner avec elles les conséquences pour les résidences implantées dans votre commune, et notamment sur l’évolution des loyers, le classement des résidences, les incidences éventuelles en matière de valeur locative et d’impôts locaux ?
Par ailleurs, lorsque le Programme Local de l’Habitat sera amené à aborder la question de la mise en place du supplément de loyer de solidarité, veillerez-vous à ce que le PLH n’aggrave pas le taux déjà inacceptable imposé par la loi.

3. La gestion des services publics locaux

La gestion des services publics locaux comme l’eau, l’assainissement collectif et non collectif, les déchets, l’énergie et les télécommunications, les transports urbains ou départementaux, la restauration collective, les parkings, les cimetières, etc., concernent les consommateurs au plus haut point.

Elle est de plus en plus, à juste titre, confiée à l’intercommunalité. Cela rend d’autant plus nécessaire une méthode de gouvernance qui tienne compte des besoins réels, des propositions de la population, qui nécessite donc transparence, information et concertation. Un des outils permettant cette gestion participative est la Commissions Consultative des Services Publics Locaux.

Si elle existe déjà vous engagez-vous à dynamiser cette instance et à lui donner les moyens de remplir son rôle, notamment en prévoyant un budget participatif permettant de financer une tierce expertise au profit des représentants de la commune et des représentants des consommateurs et usagers ?
Si elle n’existe pas, acceptez-vous de la créer, même si le seuil de la population qui la rend obligatoire n’est pas atteint . Si elle est intercommunale, proposerez-vous ces mesures au président de l’EPCI, et comment organiserez-vous le relais au plan communal ?

Selon les réalités locales, nous souhaitons connaître les positions et projets concernant plus particulièrement tel ou tel service. Quelques exemples :

- Eau et assainissement : débat local entre le choix de la régie ou de la délégation, conditions d’individualisation des abonnements, aide aux particuliers pour la construction ou la mise aux normes de leur installation d’assainissement individuel, diffusion des informations sur le prix et la qualité de l’eau à tous les locataires et copropriétaires non abonnés individuellement…

- Déchets : condition de mise en place de la collecte sélective, notamment en habitat collectif, là où elle a pris du retard, accès à la déchetterie, collecte des encombrants et déchets toxiques des ménages, respect du stop pub…

- Energie et/ Télécommunication : la distribution locale d’électricité et de gaz sont des services publics dont la responsabilité est assurée par un Etablissement Public de Coopération Intercommunal : le syndicat communal, intercommunal ou départemental de l’énergie. C’est lui qui perçoit la taxe locale d’électricité, est responsable du réseau local de distribution (renforcement, sécurisation, enfouissement des lignes, etc.), mène des actions préventives pour le droit à l’énergie, les économies d’énergie. Ces syndicats, à l’origine spécialisés à l’électricité, ont pratiquement tous étendu leurs compétences aux autres formes d’énergie et aux télécommunications (câble, TNT, ADSL…), tout cela dans la plus parfaite ignorance du public.

Quels sont vos propositions en matière d’utilisation de la taxe locale d’électricité, de conditions d’accès à la TNT ou au haut débit, l’enfouissement des lignes électriques du réseau local, la fiabilisation des réseaux locaux de distribution, le subventionnement d’actions de prévention menées par les associations comme la CLCV, la nécessaire transparence et concertation avec les associations de consommateurs…

- Les réseaux de chaleur : comment prévoyez-vous d’assurer la transparence de l’information sur les contrats de concession ou de délégation, les conditions d’abonnement, les structures tarifaires, les puissances souscrites, le respect du décret sur les charges locatives.

- Les Parkings : la question du prix et de la sécurisation des parkings aux abords des gares et des bouts de lignes des transports en commun…


4. Le commerce de proximité

Le commerce de proximité est un élément central de la vie de centre ville et des villages, il est notamment important que les commerces de bouche restent présents.

Quelle politique mènerez-vous dans le cadre du SCOTT sur ce thème ? Quelles sont vos projets pour maintenir et animer un commerce de proximité traditionnel ?


5. Politique de la Ville

La politique de la Ville joue un rôle important en matière de mixité sociale. Aussi, les investissements collectifs (infrastructures sportives, culturelles, loisir, etc), les réseaux de transports, les plans de déplacement, les activités de proximité, etc…sont-ils essentiels pour permettre une véritable mixité sociale. Les choix d’investissements de la municipalité sont très importants dans l’ouverture des quartiers, le brassage des populations, etc.

Quelles sont ici vos priorités ?

6. Les transports et déplacements

Le transport est devenu le deuxième poste de dépenses des ménages derrière le logement mais devant l’alimentation. Ce phénomène touche tout particulièrement les classes moyennes et modestes souvent contraintes d’habiter de plus en plus loin des centres villes du fait du renchérissement du coût du logement.

La politique des transports doit être menée en relation avec celle liée à l’habitat, au développement économique, etc., à l’échelle de l’agglomération.

Les transports posent également la question de leur accessibilité, bien sûr pour les personnes handicapées, mais au-delà pour l’ensemble des personnes pouvant rencontrer certaines difficultés (personnes âgées, enfant, etc). Il convient d’être très vigilant sur ces questions.

Engagerez-vous une concertation approfondie sur la redéfinition des conditions de déplacement pour répondre aux besoins ?
Modifierez-vous les règles d’urbanisme de telle sorte que toute extension de zones constructible soit précédée et conditionnée à la réalisation des infrastructures de transports et de services de proximité ?
Les municipalités doivent mettre en place des politiques de transports collectifs répondant aux besoins de la population et aux exigences environnementales et économiques. Quel est votre programme sur ce point ?

Le RAPSE Réseau d'Action Promouvoir Sécuriser l'Emploi Ses propositions pour les municipales: analyse synthétique

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SPECIAL MUNICIPALES :
POUR UNE CONTRIBUTION MUNICIPALE A LA SECURISATION D'EMPLOI ET DE FORMATION
analyse de l'article de Jean Louis Cailloux paru dans la Lettre du RAPSE (Réseau d’Action Pour Sécuriser l’Emploi)

Le RAPSE est un réseau créé par des élus, des syndicalistes, des économistes, responsables du PCF pour favoriser le développement d’un mouvement national pour une sécurisation et une promotion de l’emploi et de la formation tout au long de la vie

À l’approche des élections municipales et cantonales, le RAPSE a fait des propositions pour faire avancer la sécurisation effective de l'emploi et de la formation sur le plan local, à l'échelle des communautés locales: communes et nous y ajouterions ou communautés de communes.

Le RAPSE propose de dépasser le niveau de protestations et des déclarations de soutien aux luttes pour mieux
a) Aider à combattre l’irresponsabilité actuelle qui conduit aux restructurations et aux délocalisations.
b) Faire en sorte que l’emploi ne soit pas réduit à une variable d’ajustement.
c) Agir pour une mobilité de promotion des travailleurs, avec des formations longues et des rotations emploi formation pour répondre aux défis des nouvelles technologies et de la mondialisation.
d) Mettre en place une maitrise populaire des évolutions de l’emploi et des qualifications sur les territoires au plan des communes et des communautés de communes.

Le RAPSE propose donc d'enrichir les projets municipaux en incluant dans le concept de "démocratie participative" un volet prenant en compte l'intervention des salariés, des citoyennes et des citoyens, et des élus sur l'emploi et la formation dans la gestion des entreprises et des instances territoriales.

COMITE LOCAL ECONOMIQUE et SOCIAL pour la Sécurité d'Emploi et de Formation
CLESsef

Après avoir noté qu'à l'initiative de certaines municipalités il existe des maisons de l'emploi et de la formation, des cités des métiers, des pépinières d'entreprises etc., le RAPSE propose donc la mise en place de "Conseil Economique et Social Locaux pour la Sécurité d'Emploi et de Formation CESLSEF ( Nous proposerions de les nommer Comité Local Economique et Social pour la Sécurité de l'Emploi et de Formation: CLESsef, en regard de nos propositions de Comités Locaux du Commerce: CLC )

COMPOSITION:

Les "CLESsef" seraient composés d'un tiers de représentants syndicaux, d'un tiers d'élus municipaux, d'un tiers de représentants du patronat local. Le RApse ajoute aussi la participation de représentants des agents du service public local de l'emploi, et de formation sans en préciser le nombre et le poids dans les décisions.
Ici, comme pour les Comités locaux du commerce que nous préconisons, se pose la question de la représentativité réelle et démocratique des représentants économiques , sociaux et associatifs. Quelle représentation de l'économie sociale et solidaire dans les CLESsef face à l'autre économie?

ATTRIBUTIONS

Le RAPSE propose de doter les "CLESsef" de pouvoirs d'intervention élargis pour qu'ils interviennent "à froid", anticipent, et transforment le contenu patronal des gestions prévisionnelles des entreprises pour les faire converger vers la réalisation d'objectifs chiffrés d'emplois et de formations
Il leurs attribue une mission de recensement des besoins d'emploi et de formation et des pouvoirs contraignants pour les faire réaliser les actions visant à les satisfaire.
Il prévoit également qu'ils organisent une veille permanente sur les facteurs susceptibles de transformer les conditions d'activités d'une entreprise locale.
Le RAPSE propose également que la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) soit sortie du monopole patronal et de sa soumission aux exigences de rentabilité financière et transformée en une gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences démocratique au sein de ses Comités Locaux Economiques et Sociaux pour la Sécurité de l'Emploi et de Formation. (CLESsef)

Les CLESsef agiraient également pour
1) Faire respect des négociations annuelles de la GPEC dans les entreprises de la ville
2) Mettre en place d’aides d’Etat incitant à la négociation d’accords permettant aux salariés d’anticiper les changements dans les sociétés.
3) Mettre en place une instance d’examen des propositions alternatives sur l'emploi,
4) Respecter dans tous les cas de la consultation préalable du Comité d'Entreprise et d’un appui éventuel d’expertise.
5) Encourager les entreprises à articuler GPEC et réalisation d’engagements chiffrés devant les municipalités .

SAISINE:

Pour le RAPSE les CLESsef pourraient être saisis par les représentants des salariés sur les questions de l'emploi et de la formation sans préciser comment les autres parties prenantes pourraient les saisir.

Dans sa contribution Jean Louis Cailloux développe également
-LE CESLSEF ET LA SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS
-POUR UNE SECURITE DE RECLASSEMENT CHOISI
et dans une annexe il précise comment le travail des CESLSEF serait un point d’appui pour agir de manière concertée sur d’autres niveaux que celui de la ville.

Démocratisation de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences vis à vis des entreprises capitalistes, souhaitons pour nos lecteurs des précisions pour la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences dans l'économie sociale et solidaire, plus de 8% des actifs, pour les salariés de la fonction publique ou des collectivités territoriales et de tout le secteur mixte.

Analyse synthétique de Jean Pierre Caldier
coauteur et coordinateur du Guide de l'économie équitable

Pour accéder au texte intégral CLIQUEZ
http://storage.canalblog.com/00/47/312448/22297195.pdf

Pour accéder aux Lettres du RAPSE CLIQUEZ

REPERES

COMMANDE PUBLIQUE
Selon certaines sources elle s'élève à 110 milliards d'euros, soit 9% du Produit Intérieur Brut.
45 milliards seraient dépensés par les collectivités territoriales soit 40%.

Pour les Réseaux des Territoires pour l'Economie Solidaire
"Dans toutes les collectivités territoriales, grandes ou petites, les équipes élues s’efforcent de faire passer leurs engagements et valeurs dans le concret de leurs actions.
Agir sur les marchés publics, 115 milliards d’€ chaque année, dont les 2/3 passés par les collectivités locales, en faire des outils vertueux contribuant au développement durable, au commerce éthique et solidaire et à l’insertion, ce changement spectaculaire n’est pas simple à mettre en oeuvre.


En savoir plus sur le Guide opératoire des PME CLIQUEZ

Pour dépasser une application cosmétique, ou des impasses judiciaires, il faut à cette démarche de transformation, en plus des bonnes intentions, de la technicité car la matière est juridique, de la créativité et de la ténacité, car les enjeux sont conséquents et les routines tenaces.

Ce potentiel financier est un point d'appui pour contribuer à construire une autre manière de produire et d'échanger pour une économie équitale et du développement durable.


ECONOMIE SOCIALE (associations, coopératives, mutuelles)

L'économie sociale représente 10% du Produit Intérieur Brut et 8% en nombre des actifs.
C'est donc un secteur économiquement efficace qui rend de multiples services aux particuliers comme aux collectivités territoriales

En savoir plus sur l'économie sociale en Europe et en France CLIQUEZ

Agir avec les législations française et européenne c'est possible

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AGIR avec les législations européenne et française C'EST POSSIBLE
Des arguments pour lever les objections...

Depuis presque 10 ans les législations française et européenne évoluent en faveur d'un commerce équitable par touches et étapes successives sous la pression des opinions publiques.

Nous vous présentons une analyse succincte et quelques liens pour accéder à des compléments d'informations.


2001 Article 14 du Code des Marchés Publics
"La définition des conditions d'exécution d'un marché dans les cahiers des charges peut viser à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, à lutter contre le chômage ou à protéger l'environnement. Ces conditions d'exécution ne doivent pas avoir d'effet discriminatoire à l'égard des candidats potentiels"
En savoir plus un exemple de délibération du Conseil Municipal CLIQUEZ
En savoir plus sur l'élu et le code des marchés ( Sénat) CLIQUEZ

2002 Déclaration des collectivités locales et territoriales françaises adoptée lors du Sommet de Johannesbourg.
Les acteurs publics s'engagent à "promouvoir les achats publics éthiques par l'inscription de critères sociaux et environnementaux dans l'attribution des marchés publics".
En savoir plus CLIQUEZ
Etaient présents des représentants des villes et agglomérations ( Paris, Marseille,La Roche sur Yon, Nantes, Lille, Dijon) des représentants des Conseils généraux (Seine Saint Denis, Val de Marne, Lyon) et conseils régionaux (Ile de France, midi Pyrénées, Poitou-Charente, Guyane, Réunion, Nord Pas de Calais)

Premiers signataires:

• Jacques Auxiette La roche sur Yon, et représentant de Association des Maires de France (AMF), Fédération des Maires des Villes Moyennes (FMVM), Institut des Villes et le Gart
• Hervé Bramy Conseil Général Seine Saint Denis
• Yves Contassot Mairie de Paris
• Roman Dantec Région Ile de France et représentant l'Association des Maires des Grandes Villes de France (AMGVF)
• Christian Feuillet Région Ile de France Fédération Mondiale des Citées unies (FMCU)
• Jean Patrick Masson Dijon et communauté d'agglomération
• Simone Scharly Commnunauté urbaine de Lille
• Bernard Stasi Président Cités Unies France (CUF)

EN PRATIQUE TOUTES LES ASSOCIATIONS DE MAIRES ONT SIGNE.
Toutes les collectivités municipales peuvent donc AGIR

En savoir plus un avis sur ce sommet et les collectivités locales françaises CLIQUEZ

2004 La directive européenne du 31/03/2004 fait obligation à toute politique publique de "promouvoir un développement durable et de concilier protection et mise en valeur de l'environnement, développement économique et progrès social".

2005 Loi du 2 aout 2005-882: L'article 60 de la loi sur les PME reconnait que"le commerce équitable s'inscrit dans la stratégie nationale de développement durable" . Le décret d'application n° 2007-986 du 15 mai 2007 concerne l'application de l'article 60 en faveur des petites et moyennes entreprise et relatif à la reconnaissance des personnes veillant au respect des conditions de commerce équitable.
En savoir plus sur le décret CLIQUEZ

2006 Parlement européen 6/07: Résolution qui demande aux collectivités publiques d'acheter des produits "respectant la dignité humaine" et invite les collectivités locales d'Europe à incorporer des critères ressortissant du commerce équitable dans leurs politiques de mise en concurrence publique et de marchés publics".

2006 L'article 14 modifié du Code des marchés publics ( 1/08/2006 décret n°2006-975) maintien la notion d'insertion et permet d'introduire la notion de "mieux disant".
Le développement durable, dont le commerce équitable est une composante, figure en bonne place dans le nouveau Code et renforce les possiblités pour les acheteurs publics de réaliser des achats équitables et éthiques.
En savoir plus CLIQUEZ

2007 Plan national d'action pour des achats publics durables rendu public par le ministère de l'économie et des finances et par le ministère de l'écologie et du développemnt durable: objectif de faire de la France d'ici 2009 l'un des pays de l'Union européenne les plus engagés dans la mise en oeuvre du développement durable au sein de la commande publique.
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QUARANTE propositions du Rapport Herth pour développer le commerce équitable en France

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Rapport HERTH:
Appliquons au commerce équitable Nord-Sud et Nord-Nord les 40 propositions "enterrées" du rapport parlementaire Herth 3 mai 2005
De l'information pour connaitre les 40 propositions...


Ce rapport propose en particulier
1°-Une plus grande implication des consommateurs par un droit de regard sur le fonctionnement des filières équitables.
2°-Un appui des pouvoirs publics pour assurer le portage politique du commerce équitable et apporter une reconnaissance officielle à ses opérateurs
3°-Une mobilisation des outils d'aide au développement en faveur des organsisations de producteurs, véritables vecteur de modernisation économique et sociale dans les pays en développement

POURQUOI ATTENDRE ?
NOUS PROPOSONS D'APPLIQUER UNE PARTIE DE CES PROPOSITIONS A UN COMMERCE EQUITABLE NORD NORD












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DEVELOPPER L'ECONOMIE SOCIALE

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Les élus peuvent contribuer à développer la présence du mouvement coopératif et de l'économie sociale dans les territoires

L'ECONOMIE SOCIALE est un secteur qui compte plus de 2.000.000 de salariés, 800.000 entreprises et qui représente avec 8% des actifs 10% du Produit intérieur brut.

L'ECONOMIE SOCIALE est fondée sur quatre principes:

1. Primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus
2. Service aux membres ou à la collectivité plutôt que au profit
3. Processus de décision démocratique
4. Autonomie de gestion
   

Mais que sont devenues

• les premières banques coopératives et mutuelles: Crédit Agricole, Banques Populaires, Caisses d'épargne, Crédit Mutuel... ?
• les grandes coopératives agricoles ?
• les grandes coopératives de consommateurs?

Qu'ont elles fait de ces principes?
Coopérateurs, sociétaires, salariés exercent-ils tous leurs pouvoir en particulier lors des assemblées générales?



Les élus territoriaux peuvent ainsi:

• Créer des Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif (SCIC). Il est ainsi possible d'associer usagers, salariés ou producteurs, collectivités, personnes morales ou physiques, bénévoles dans la création d'une entreprise d'intérêt collectif dans de trés nombreux domaines: culture, santé restauration, services à la personne...





• Soutenir les salariés repreneurs de leur entreprise en Société Coopérative de production (SCOP). Dans les 10 ans à venir 700.000 propriétaires d'entreprises (3.000.000 d'emplois) partiront à la retraite. Nous proposons un droit de préemption des salariés en cas de cession d'entreprise pour transformer l'entreprise en Scop. Les élus locaux sont vigilants sur le devenir des entreprises locales. Ils peuvent encourager ces cessions en Scop, en soutenant les démarches pour le financement ( particulièrement avec les mutuelles et coopératives bancaires et la formation à la gestion d'entreprise. Le réseau Scop est au service des collectivités et des salariés.





• Inciter les banques locales de l'économie sociale ( Caisse d'Epargne, Crédit Agricole, Crédit Coopératif, Crédit Mutuel...) à donner la priorité aux projets locaux, logement social, développement de l'emploi en y investissant l'épargne locale ainsi relocalisée.
• Sensibiliser les sociétaires et coopérateurs de ces banques, les informer. Ils ont leur mot à dire une personne = une voix: . Les associer à une action en direction de leur banque coopérative ou mutualiste c'est renforcer le tissu économique local.
• Inclure les critères de l'économie sociale dans les marchés
• Intégrer les entreprises de l'économie sociale dans les appels d'offre (entreprises d'insertion, Scop...)