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Municipales 2008 : six thèmes pour six ans de mandat

Questions et propositions de la CLCV

Consommation, Logement et Cadre de Vie

www.clcv.org


Aux candidats,

Le Maire est l’élu de proximité par excellence avec lequel les associations locales ont de nombreux contacts. La Municipalité dans ses attributions agit sur de nombreux sujets relatifs au cadre de vie, aux services publics locaux (transports, eau, assainissement, déchets, énergie, parkings, câble, cimetière…), à l’habitat et l’urbanisme, etc.

Les élections municipales sont un moment privilégié pour débattre des projets pour la commune et son bassin de vie, notamment au niveau des compétences intercommunales.


1. Pour un développement local durable

Quinze ans après le sommet de Rio, la prise de conscience de la nécessité de revoir les modes de production, de distribution, de consommation et de décision au regard des impératifs de développement durable tend à se généraliser et trouve de plus en plus une traduction concrète au plan local.

Le type de développement

Il est important de dire à la population comment vous entendez conduire une politique dynamique, globale et participative, de développement local qui fasse reculer les inégalités, les situations d’exclusion, qui permettre à chacun d’avoir accès aux services essentiels, en améliorant les conditions de vie et en luttant contre les atteintes à la santé et à l’environnement.

Quels objectifs généraux fixez-vous, à quelles échéances, et comment comptez-vous associer la population et les responsables associatifs à leur élaboration, leur suivi et leur évaluation.
Préempterez-vous du foncier à proximité de la ville notamment pour prévenir un étalement urbain anarchique

Quels critères de conditionnalité des aides et des règles de permis de construire introduirez-vous pour que les activités économiques, l’urbanisation, la construction et l’habitation respectent ces principes, et anticipent pour prendre en compte les adaptations nécessaires au changement climatique.

Prévoyez vous de réduire et si possible d’éviter les pesticides pour les plantations et espaces dépendant de la collectivité ?

Quelle est votre position concernant les cultures OGM sur le territoire de la commune et sur l’information à fournir à la population.

Quelle concertation locale entendez-vous mener sur l’implantation des diverses catégories d’antennes et sur la protection vis-à-vis des rayonnements électromagnétiques.

Les moyens de la démocratie participative

Les enjeux supposent une citoyenneté active et une démocratie participative qui s’appuie sur des réseaux locaux associatifs forts et représentatifs. Cela nécessite des investissements importants qui vont au-delà du système classique de saupoudrage de subventions.

La CLCV est un acteur socio-économique important qui peut apporter sa pierre à l’édifice, de façon constructive. Elle a besoin pour cela d’un appui qui s’inscrit dans la durée, sur deux plans :

- en matière de locaux : développer en fonction des besoins locaux, d’un projet de consothèque au centre ville, espace de rencontre, de formation, d’ateliers de la consommation éco-citoyenne, etc.

- par le biais de convention pluriannuelle d’objectifs, au niveau de la localité, ou de l’intercommunalité : développer les projets locaux nécessitant un financement pérenne (développement des permanences d’information et de conseil, aide à l’accès aux droits et aux services essentiels, éducation à l’’éco-citoyenneté, consothèque itinérante intercommunales, etc.)

Prendrez-vous en considération cette contribution au développement local en assurant l’accès aux moyens appropriés ?

L’orientation de la commande publique

De nombreuses collectivités locales ont déjà pris des initiatives importantes en matière d’achats publics et de gestion afin d’intégrer des critères sociaux et environnementaux.

Intègrerez-vous des critères bio, éthiques et équitables dans les achats de la collectivité pour son propre compte et les établissements qu’elle gère.

Plusieurs collectivités territoriales se sont associées à la CLCV et WWF pour créer un guide d’achat (Topten commande publique) pour conseiller les élus et acheteurs afin de choisir les produits les plus économes en énergie et ayant le moins d’impacts négatifs sur l’environnement. Ce guide est accessible sur Internet par un abonnement annuel modeste.

Proposerez-vous l’abonnement de votre commune, de l’intercommunalité et des organismes de logement social dont elles ont la tutelle ?

2. La politique locale du logement

Adapter la politique des opérations de renouvellement urbain aux réalités du terrain

Le Maire est un acteur de premier plan pour initier et faciliter la concertation avec les populations le plus en amont possible lors des opérations de renouvellement urbain.

Quels sont sur ce point vos projets et outils envisagés pour amplifier sur le terrain une concertation trop souvent défaillante ou superficielle ?

Les moyens de la participation dans le logement social

La loi SRU a instauré les Plans de Concertation Locative, négociés entre bailleurs sociaux et représentants des organisations de locataires. Les PCL doivent définir les moyens matériels et financiers à mettre à disposition des associations de locataires pour qu’elles puissent développer leur action d’information, de conseil, de négociation, de développement de la vie sociale, etc.

Le Maire préside bien souvent le Conseil d’administration de l’Office Public de l’Habitat communal ou intercommunal. Or trop souvent les PCL sont très décevants et certains organismes ne respectent pas la loi en matière de financement. La CLCV demande une contribution annuelle d’un minimum de 1€ par logement et par association représentative présente, une somme modique au regard de ce que versent les organismes pour financer leurs propres structures.

Vous engagez-vous à ce que le ou les organismes de la commune ou de l’intercommunalité appliquent ces dispositions, comme le font déjà les organismes qui mettent ainsi en œuvre les orientations votées par les congrès de l’Union sociale pour l’Habitat ?

Encourager une politique de réhabilitation et de réaffectation ambitieuse

De nombreux logements pourraient être concernés. En effet, on constate dans de nombreuses villes et aires rurales, à côtés d’anciens logements, des commerces, remises, anciens bâtiments (gares, postes, écoles, bureaux, bâtiments industriels ou casernes désaffectés, etc.), qui pourraient être, après étude, réaffectés à du logement locatif. De même des corps de ferme pourraient être transformés en logement dans des zones non constructibles.

Quelles initiatives prendrez-vous pour recenser toutes les opportunités, faciliter les opérations, y compris en révisant les documents d’urbanisme en conséquence ?

Accroître encore la mobilisation du parc privé pour le destiner au locatif social

Répondre au besoin de logement à un coût accessible pour une majorité de ménages impose une plus forte mobilisation d’une partie du parc privé pour le destiner à une vocation sociale. Nous pensons qu’il y a ici un potentiel important encore peu « exploité ». Les propriétaires connaissent encore mal les possibilités qu’offre le conventionnement Anah et ont besoin d’être sécurisés.

Serriez-vous d’accord pour que la commune ou l’intercommunalité :

- prospecte le parc locatif privé vacant ;
- facilite une offre privée à vocation sociale
- abonde les aides de l’Anah et mette en place un dispositif d’accompagnement qui permettre de rétablir la confiance des petits propriétaires.

Pensez-vous vous engager auprès des bailleurs et des locataires pour remettre sur le marché des logements (baux à réhabilitation notamment) ?

Le respect des 20% de logements sociaux

En 2005, sur les 750 communes visées par la loi SRU, 250 avaient atteint le seuil requis, 250 étaient en voie de le faire et 250 violaient délibérément les prescriptions légales. Au-delà de ces obligations légales, il importe de construire en nombre suffisant des logements sociaux de qualité, condition pour la mise en œuvre du droit au logement.

Seriez-vous d’accord afin d’atteindre ce nombre de logements dans votre commune, pour exiger lors du permis de construire, que tout programme de constructions neuves, comporte 50% de logements sociaux, si le seuil de 20% n’est pas atteint dans la commune et au moins 20% lorsqu’il est déjà atteint ou dépassé, tout en intégrant la prise en compte des critères environnementaux de construction ?

Partagez-vous l’idée qu’il faut arrêter la spécialisation des territoires, facteur de relégation et d’inégalités, pour une répartition équilibrée des différentes offres de logement sur l’ensemble des espaces urbanisés ?

Le permis de louer

La loi ENL du 13 juillet 2006 a ouvert la possibilité à certains maires d'instaurer l'obligation, pour les bailleurs, de déclarer toute nouvelle mise en location d'un logement de plus de 30 ans. Cette déclaration donne lieu à la délivrance d'un récépissé annexé au contrat. Cette procédure est actuellement basée sur le volontariat et un bilan en sera dressé d'ici 2012.

Ferez-vous usage de cette opportunité afin de sensibiliser les bailleurs sur la question du logement indigne ? Cela permettrait, par exemple, de les informer sur les différentes aides existantes (celles de l'ANAH par exemple) afin qu'ils puissent réaliser les travaux nécessaires et de protéger les locataires trop souvent victimes de marchands de sommeil peu scrupuleux et qui louent à des tarifs exorbitants des logements indécents, voire insalubres.

Le conventionnement global du patrimoine locatif social et le supplément de loyer

Dans les deux mois qui suivent la transmission du projet de conventionnement global du patrimoine situé sur son territoire, l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale doit rendre son avis sur le contenu du projet.

Engagerez-vous au préalable une concertation avec les associations de locataires pour examiner avec elles les conséquences pour les résidences implantées dans votre commune, et notamment sur l’évolution des loyers, le classement des résidences, les incidences éventuelles en matière de valeur locative et d’impôts locaux ?
Par ailleurs, lorsque le Programme Local de l’Habitat sera amené à aborder la question de la mise en place du supplément de loyer de solidarité, veillerez-vous à ce que le PLH n’aggrave pas le taux déjà inacceptable imposé par la loi.

3. La gestion des services publics locaux

La gestion des services publics locaux comme l’eau, l’assainissement collectif et non collectif, les déchets, l’énergie et les télécommunications, les transports urbains ou départementaux, la restauration collective, les parkings, les cimetières, etc., concernent les consommateurs au plus haut point.

Elle est de plus en plus, à juste titre, confiée à l’intercommunalité. Cela rend d’autant plus nécessaire une méthode de gouvernance qui tienne compte des besoins réels, des propositions de la population, qui nécessite donc transparence, information et concertation. Un des outils permettant cette gestion participative est la Commissions Consultative des Services Publics Locaux.

Si elle existe déjà vous engagez-vous à dynamiser cette instance et à lui donner les moyens de remplir son rôle, notamment en prévoyant un budget participatif permettant de financer une tierce expertise au profit des représentants de la commune et des représentants des consommateurs et usagers ?
Si elle n’existe pas, acceptez-vous de la créer, même si le seuil de la population qui la rend obligatoire n’est pas atteint . Si elle est intercommunale, proposerez-vous ces mesures au président de l’EPCI, et comment organiserez-vous le relais au plan communal ?

Selon les réalités locales, nous souhaitons connaître les positions et projets concernant plus particulièrement tel ou tel service. Quelques exemples :

- Eau et assainissement : débat local entre le choix de la régie ou de la délégation, conditions d’individualisation des abonnements, aide aux particuliers pour la construction ou la mise aux normes de leur installation d’assainissement individuel, diffusion des informations sur le prix et la qualité de l’eau à tous les locataires et copropriétaires non abonnés individuellement…

- Déchets : condition de mise en place de la collecte sélective, notamment en habitat collectif, là où elle a pris du retard, accès à la déchetterie, collecte des encombrants et déchets toxiques des ménages, respect du stop pub…

- Energie et/ Télécommunication : la distribution locale d’électricité et de gaz sont des services publics dont la responsabilité est assurée par un Etablissement Public de Coopération Intercommunal : le syndicat communal, intercommunal ou départemental de l’énergie. C’est lui qui perçoit la taxe locale d’électricité, est responsable du réseau local de distribution (renforcement, sécurisation, enfouissement des lignes, etc.), mène des actions préventives pour le droit à l’énergie, les économies d’énergie. Ces syndicats, à l’origine spécialisés à l’électricité, ont pratiquement tous étendu leurs compétences aux autres formes d’énergie et aux télécommunications (câble, TNT, ADSL…), tout cela dans la plus parfaite ignorance du public.

Quels sont vos propositions en matière d’utilisation de la taxe locale d’électricité, de conditions d’accès à la TNT ou au haut débit, l’enfouissement des lignes électriques du réseau local, la fiabilisation des réseaux locaux de distribution, le subventionnement d’actions de prévention menées par les associations comme la CLCV, la nécessaire transparence et concertation avec les associations de consommateurs…

- Les réseaux de chaleur : comment prévoyez-vous d’assurer la transparence de l’information sur les contrats de concession ou de délégation, les conditions d’abonnement, les structures tarifaires, les puissances souscrites, le respect du décret sur les charges locatives.

- Les Parkings : la question du prix et de la sécurisation des parkings aux abords des gares et des bouts de lignes des transports en commun…


4. Le commerce de proximité

Le commerce de proximité est un élément central de la vie de centre ville et des villages, il est notamment important que les commerces de bouche restent présents.

Quelle politique mènerez-vous dans le cadre du SCOTT sur ce thème ? Quelles sont vos projets pour maintenir et animer un commerce de proximité traditionnel ?


5. Politique de la Ville

La politique de la Ville joue un rôle important en matière de mixité sociale. Aussi, les investissements collectifs (infrastructures sportives, culturelles, loisir, etc), les réseaux de transports, les plans de déplacement, les activités de proximité, etc…sont-ils essentiels pour permettre une véritable mixité sociale. Les choix d’investissements de la municipalité sont très importants dans l’ouverture des quartiers, le brassage des populations, etc.

Quelles sont ici vos priorités ?

6. Les transports et déplacements

Le transport est devenu le deuxième poste de dépenses des ménages derrière le logement mais devant l’alimentation. Ce phénomène touche tout particulièrement les classes moyennes et modestes souvent contraintes d’habiter de plus en plus loin des centres villes du fait du renchérissement du coût du logement.

La politique des transports doit être menée en relation avec celle liée à l’habitat, au développement économique, etc., à l’échelle de l’agglomération.

Les transports posent également la question de leur accessibilité, bien sûr pour les personnes handicapées, mais au-delà pour l’ensemble des personnes pouvant rencontrer certaines difficultés (personnes âgées, enfant, etc). Il convient d’être très vigilant sur ces questions.

Engagerez-vous une concertation approfondie sur la redéfinition des conditions de déplacement pour répondre aux besoins ?
Modifierez-vous les règles d’urbanisme de telle sorte que toute extension de zones constructible soit précédée et conditionnée à la réalisation des infrastructures de transports et de services de proximité ?
Les municipalités doivent mettre en place des politiques de transports collectifs répondant aux besoins de la population et aux exigences environnementales et économiques. Quel est votre programme sur ce point ?