dimanche 10 février 2008

Le RAPSE Réseau d'Action Promouvoir Sécuriser l'Emploi Ses propositions pour les municipales: analyse synthétique



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SPECIAL MUNICIPALES :
POUR UNE CONTRIBUTION MUNICIPALE A LA SECURISATION D'EMPLOI ET DE FORMATION

analyse de l'article de Jean Louis Cailloux paru dans la Lettre du RAPSE (Réseau d’Action Pour Sécuriser l’Emploi)

Le RAPSE est un réseau créé par des élus, des syndicalistes, des économistes, responsables du PCF pour favoriser le développement d’un mouvement national pour une sécurisation et une promotion de l’emploi et de la formation tout au long de la vie

À l’approche des élections municipales et cantonales, le RAPSE a fait des propositions pour faire avancer la sécurisation effective de l'emploi et de la formation sur le plan local, à l'échelle des communautés locales: communes et nous y ajouterions ou communautés de communes.

Le RAPSE propose de dépasser le niveau de protestations et des déclarations de soutien aux luttes pour mieux
a) Aider à combattre l’irresponsabilité actuelle qui conduit aux restructurations et aux délocalisations.
b) Faire en sorte que l’emploi ne soit pas réduit à une variable d’ajustement.
c) Agir pour une mobilité de promotion des travailleurs, avec des formations longues et des rotations emploi formation pour répondre aux défis des nouvelles technologies et de la mondialisation.
d) Mettre en place une maitrise populaire des évolutions de l’emploi et des qualifications sur les territoires au plan des communes et des communautés de communes.

Le RAPSE propose donc d'enrichir les projets municipaux en incluant dans le concept de "démocratie participative" un volet prenant en compte l'intervention des salariés, des citoyennes et des citoyens, et des élus sur l'emploi et la formation dans la gestion des entreprises et des instances territoriales.

COMITE LOCAL ECONOMIQUE et SOCIAL pour la Sécurité d'Emploi et de Formation
CLESsef


Après avoir noté qu'à l'initiative de certaines municipalités il existe des maisons de l'emploi et de la formation, des cités des métiers, des pépinières d'entreprises etc., le RAPSE propose donc la mise en place de "Conseil Economique et Social Locaux pour la Sécurité d'Emploi et de Formation CESLSEF ( Nous proposerions de les nommer Comité Local Economique et Social pour la Sécurité de l'Emploi et de Formation: CLESsef, en regard de nos propositions de Comités Locaux du Commerce: CLC )

COMPOSITION:
Les "CLESsef" seraient composés d'un tiers de représentants syndicaux, d'un tiers d'élus municipaux, d'un tiers de représentants du patronat local. Le RApse ajoute aussi la participation de représentants des agents du service public local de l'emploi, et de formation sans en préciser le nombre et le poids dans les décisions.
Ici, comme pour les Comités locaux du commerce que nous préconisons, se pose la question de la représentativité réelle et démocratique des représentants économiques , sociaux et associatifs. Quelle représentation de l'économie sociale et solidaire dans les CLESsef face à l'autre économie?

ATTRIBUTIONS

Le RAPSE propose de doter les "CLESsef" de pouvoirs d'intervention élargis pour qu'ils interviennent "à froid", anticipent, et transforment le contenu patronal des gestions prévisionnelles des entreprises pour les faire converger vers la réalisation d'objectifs chiffrés d'emplois et de formations
Il leurs attribue une mission de recensement des besoins d'emploi et de formation et des pouvoirs contraignants pour les faire réaliser les actions visant à les satisfaire.
Il prévoit également qu'ils organisent une veille permanente sur les facteurs susceptibles de transformer les conditions d'activités d'une entreprise locale.
Le RAPSE propose également que la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) soit sortie du monopole patronal et de sa soumission aux exigences de rentabilité financière et transformée en une gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences démocratique au sein de ses Comités Locaux Economiques et Sociaux pour la Sécurité de l'Emploi et de Formation. (CLESsef)
Les CLESsef agiraient également pour
1) Faire respect des négociations annuelles de la GPEC dans les entreprises de la ville
2) Mettre en place d’aides d’Etat incitant à la négociation d’accords permettant aux salariés d’anticiper les changements dans les sociétés.
3) Mettre en place une instance d’examen des propositions alternatives sur l'emploi,
4) Respecter dans tous les cas de la consultation préalable du Comité d'Entreprise et d’un appui éventuel d’expertise.

5) Encourager les entreprises à articuler GPEC et réalisation d’engagements chiffrés devant les municipalités .

SAISINE:
Pour le RAPSE les CLESsef pourraient être saisis par les représentants des salariés sur les questions de l'emploi et de la formation sans préciser comment les autres parties prenantes pourraient les saisir.

Dans sa contribution Jean Louis Cailloux développe également
-LE CESLSEF ET LA SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS
-POUR UNE SECURITE DE RECLASSEMENT CHOISI
et dans une annexe il précise comment le travail des CESLSEF serait un point d’appui pour agir de manière concertée sur d’autres niveaux que celui de la ville.

Démocratisation de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences vis à vis des entreprises capitalistes, souhaitons pour nos lecteurs des précisions pour la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences dans l'économie sociale et solidaire, plus de 8% des actifs, pour les salariés de la fonction publique ou des collectivités territoriales et de tout le secteur mixte.

Analyse synthétique de Jean Pierre Caldier
coauteur et coordinateur du Guide de l'économie équitable

Pour accéder au texte intégral CLIQUEZ
http://storage.canalblog.com/00/47/312448/22297195.pdf

Pour accéder aux Lettres du RAPSE CLIQUEZ

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